A : Objet et domaine d application des Conditions Générales de Vente
Le vieux chalet propose des Produits sur son Site au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au Contrat. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par le Client. Le Contrat régit l’ensemble des relations entre le Client et Le vieux chalet.
La conclusion du Contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de la commande, lors de son paiement effectif et acceptation de la commande par un courrier électronique ou par téléphone dans les 2 jours ouvrés suivant ledit paiement effectif.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est définitif. Il comprend le prix : des produits, frais d’emballage, manutention, livraison calculée selon le lieu de livraison en France métropolitaine.
Le Contrat s’applique à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits livrés aux Clients établis en France Métropolitaine hors corse.
B : Modification des CGV
Le vieux chalet se réserve la faculté de modifier les CGV moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours. Dans cette hypothèse Le vieux chalet annoncera cette modification sur son Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.
C : La création du Compte Client
C.1. Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant du Compte Client.
Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email. Le vieux chalet pourra refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées.
Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que Le vieux chalet puisse traiter sa Commande.
Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.
C.2. Le Client accédera à son Compte Client grâce à un mot de passe et un identifiant, constitué de son adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV et aux CGU. Le vieux chalet peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGU ou des CGV.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le vieux chalet ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Client.
Le Client s’engage à informer Le vieux chalet immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.
Si Le vieux chalet a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d’identification.
D : Modalités de passation de Commande
D.1. Commande et disponibilité des Produits
Pour finaliser sa Commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
1) sélection du code postal et de la ville de livraison de la Commande ;
2) sélection des Produits qu’il souhaite commander ;
3) vérification du détail de sa Commande et de son prix total, ainsi que la correction d’éventuelles erreurs, les commandes des Produits présentées sur le Site étant prises en compte tant que ces derniers figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles ;
4) indication de l’adresse de livraison et de l’adresse de facturation ;
5) consultation et validation des CGV ;
6) paiement de la Commande en suivant les indications et les instructions fournies sur le Site.
Au terme du processus de commande, Le vieux chalet adresse au Client un email de confirmation de Commande reprenant les Conditions Particulières.
Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.
Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, Le vieux chalet en informe le Client par email au plus tard au moment de l’expédition.
Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande.
D.2. Annulation de la Commande par le Client
Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone auprès du Service Client de Le vieux chalet, et au moins 5 jours ouvrés avant la livraison et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure.
Le vieux chalet peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.
E : Prix et paiement
Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue en ligne par CB (carte bancaire) (Visa, Eurocard) Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Le vieux chalet, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande.
F : Livraison par Chronofresh
F.1. Périmètre de livraison
Les livraisons s’effectuent uniquement sur la France Métropolitaine hors corse.
Pour toute commande reçue et validée avant midi (du lundi au jeudi), Le vieux chalet s’engage à livrer sous un délai de 72 heures ouvrables du mardi au vendredi dans la plage horaire 8H -13H.
F.2. Livraison à domicile
En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Cet avis de passage contient le numéro de téléphone que le Client doit composer pour refixer un nouveau rendez-vous. A défaut, le prestataire de transport frigorifique reprendra contact avec le Client pour fixer un nouveau rendez-vous. Le Client aura la possibilité de demander une nouvelle livraison aux lieu, date et plage horaire qu’il aura choisis, en fonction des différentes possibilités proposées par le prestataire logistique de Le vieux chalet.
Le Client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le livreur prestataire de Le vieux chalet, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire.
Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier et à la bonne température (0-5°C). Dans le cas où un ou des colis seraient manquants ou endommagés, le
Client devra le signaler au livreur qui prendra contact avec Le vieux chalet pour rechercher une solution.
A défaut de signature du bon d’émargement, la Commande est réputée livrée dans sa totalité.
Le Client qui constate que des Produits sont abîmés doit le signaler sous 48 heures soit par e-mail dans la rubrique Mon compte, Mes Commandes.
G : Délai de rétractation et droit de retour
Conformément à la Directive Européenne du 20 mai 1997 « vente à distance », la vente de ces produits, par leur nature périssable et fragile n’ouvre pas d’un délai de rétractation prévu pour les achats à distance. Les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
H : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des
présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
I : Garantie et responsabilité
Le vieux chalet est garant de la conformité des produits vendus. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus.
Au titre de ces garanties, Le vieux chalet s’engage à lui rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation après réception.
